Prévention & sensibilisation à la Réglementation du Transport de Marchandises

Séquence 1 – Accueil et cadrage (15 min) Accueil des stagiaires, tour de table, présentation du formateur et des objectifs. Vérification des prérequis. Chaque conducteur exprime une règle ou une situation qu'il trouve floue ou complexe : ces points servent de fil conducteur pour la session.

Séquence 2 – Le chronotachygraphe : aspects techniques et réglementaires (75 min) Rappel du cadre réglementaire : véhicules concernés, obligations légales, historique et enjeux. Tachygraphe analogique : lecture du disque papier, poses et retraits, interprétation des graphiques. Tachygraphe numérique : carte conducteur (activation, insertion, retrait, achat, perte ou vol), enregistrement des quatre activités principales, gestion des modes et des anomalies. Tachygraphe intelligent de 2e génération : évolutions en cours de déploiement. Atelier pratique : lecture et interprétation collective de données réelles — situations conformes et non conformes.

Séquence 3 – Pause (10 min)

Séquence 4 – RSE/RSF : les règles qui font débat sur le terrain (80 min) Temps de conduite : plafonds journaliers (9h / dérogation 10h), hebdomadaires (56h) et bihebdomadaires (90h) — focus sur les erreurs de calcul les plus fréquentes. Temps de repos journalier : repos régulier (11h), réduit (9h), fractionnement (3h+9h) et cas particulier ferry/train. Repos hebdomadaire : régulier (45h) et réduit (24h avec compensation) — interdiction formelle en cabine confirmée par la CJUE (2017) et le Règlement UE 2020/1054. Pauses réglementaires : règle des 4h30 de conduite continue, fractionnement 15+30 min dans l'ordre, pièges fréquents. Spécificités RSF : amplitude journalière (12h / dérogation 14h), régime des grands routiers, repos compensateur, dispositions CCNTR.

Séquence 5 – Infractions, contrôles et responsabilités (25 min) Grille des sanctions actualisée : infractions légères, sérieuses, très sérieuses, les plus sérieuses — responsabilité du conducteur et de l'entreprise. Comportement lors d'un contrôle en bord de route : documents à présenter (carte conducteur, données des 28 derniers jours, attestation d'activité), droits du conducteur, cas particuliers (panne de carte, données manquantes). Rôle de l'employeur : téléchargement obligatoire des données, archivage réglementaire.

Séquence 6 – Bilan et clôture (15 min) Chaque participant note ses 3 points de vigilance personnels. Évaluation des acquis par mises en situation pratiques. Remise du mémo plastifié récapitulatif (durées réglementaires, seuils de sanctions, textes de référence). Évaluation de satisfaction. Remise des attestations de formation et signature des feuilles d'émargement.

À l'issue de la session, le stagiaire sera capable de :

• Maîtriser les aspects techniques, réglementaires et administratifs du tachygraphe numérique et analogique
• Manipuler correctement la carte conducteur et interpréter les données enregistrées
• Identifier les évolutions réglementaires récentes issues du Règlement UE 2020/1054 (Lex Specialis)
• Appliquer les règles RSE/RSF relatives aux temps de conduite, de repos et d'amplitude journalière
• Reconnaître les infractions les plus sanctionnées lors des contrôles en bord de route
• Adopter la bonne posture lors d'un contrôle (forces de l'ordre, inspection du travail)

• Format présentiel participatif centré sur les expériences terrain
• Alternance d'apports théoriques ciblés et d'ateliers pratiques 
• Individualisation possible des échanges selon le niveau et les situations rencontrées par les participants 
• Simulation et analyse de documents tachygraphes réels ou fictifs reproduisant des situations terrain

• Formateur expert transport routier habilité FIMO/FCO Marchandises 
• Mémo remis à chaque stagiaire en fin de session.

• Utilisation du chronotachygraphe
• Sensibilisation à la réglementation - Transport de Marchandises